Conditions Générales

Les conditions représentent un accord contraignant entre vous et Jobmédiaire Sarl qui exploite le site Web auquel vous accédez. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site Jobmédiaire ou utilisez les services de Jobmédiaire.

Jobmédiaire peut modifier les Conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.

Jobmédiaire s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

 

1. Généralités.

Ces conditions sont soumises au droit marocain. Toute réclamation concernant les présentes conditions d'utilisation sera soumise au tribunal compétent. Si une clause des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses des Conditions d'Utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une clause des Conditions d'Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. De plus, si Jobmédiaire n'applique par une des clauses de ces Conditions, cela ne sera pas considéré comme valant renonciation à cette stipulation ou n'empêchera pas Jobmédiaire d'appliquer cette clause dans le futur. Sauf expressément prévu par un contrat dûment formé entre vous et Jobmédiaire ou conditions d'utilisation spécifiques à certaines parties du Site de Jobmédiaire, les présentes conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Jobmédiaire concernant l'utilisation du Site. Aucune modification des présentes Conditions d'Utilisation n'est possible sauf en cas d'affichage révisé de ces pages.

 

2. Utilisation du site Jobmédiaire.

Jobmédiaire vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser le site de Jobmédiaire et son contenu pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou à partir du site de Jobmédiaire et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (rassemblés sous le terme « contenus de Jobmédiaire ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois. Tous les contenus sont la propriété de Jobmédiaire ou ses affiliés. La compilation de tous les contenus sur le site est la propriété exclusive de Jobmédiaire et est protégée par les lois sur les droits d'auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de Jobmédiaire, toutes les informations soumises aux droits d'auteur, et autres informations propriétaires dans les contenus d'origine de Jobmédiaire.

Tout code créé par Jobmédiaire pour générer ou afficher des contenus de Jobmédiaire ainsi que les pages dont sont faits les sites de Jobmédiaire, sont également protégés par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes.

Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation à pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de Jobmédiaire, dénigrer ou discréditer Jobmédiaire ou de ses concédants de licence ou encore porterait atteinte à la propriété intellectuelle de Jobmédiaire ou ses concédants. L’interdiction ci-avant est valable quelque soit le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau. Tout code créé par Jobmédiaire, pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est également protégé par le droit d'auteur de Jobmédiaire. Il est interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.

 

3. Utilisation des Services de Jobmédiaire.

Les publications d’offre, la base de données des CV et les autres fonctions des sites de Jobmédiaire ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. De même, le Networking Jobmédiaire ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites. Votre utilisation des services de Jobmédiaire est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Jobmédiaire. En cas de conflit entre les présentes Conditions et contrat que vous pourriez avoir avec Jobmédiaire, les termes de votre contrat prévaudront. Le terme « publier », mentionné aux présentes, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur un site de Jobmédiaire.

Les utilisateurs s’interdisent de :

- Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Jobmédiaire, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de Jobmédiaire ;

- d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de Jobmédiaire ;

- utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;

- de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de Jobmédiaire. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

- agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur le site Jobmédiaire, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;

- référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis le site de Jobmédiaire, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;

- rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois ;

- partager, avec un tiers, toute identification de connexion au site Jobmédiaire, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;

- obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;

- de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;

- obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;

- supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;

- envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphonique non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;

- tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ;

- répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d'un tiers protégé par des droits d'auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage ;

- mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.

Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Jobmédiaire recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Employeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur le site de Jobmédiaire, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer Jobmédiaire, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et /ou identifiants.

 

4. Compte Utilisateur.

Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vidéo ou autre matériel soumis ou publié (« contenu utilisateur ») sur le site de Jobmédiaire est sous votre seule responsabilité. Jobmédiaire est déchargée de toute responsabilité relative à la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle. Vous, ou les tiers affiliés, restez les seuls détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d'auteurs sur les contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l'intermédiaire des sites de Jobmédiaire. Il est de votre responsabilité de protéger ces droits. En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l'intermédiaire de Jobmédiaire, vous accordez à cette dernière un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d'un contenu accessible au public, vous accordez à Jobmédiaire un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir Jobmédiaire et ses services. Après la suppression du Contenu par l’utilisateur, Jobmédiaire cessera l’utilisation dudit contenu dans un délai raisonnable. Jobmédiaire se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que vous avez légalement obtenu tous les droits d’exploitation des licences relatives au contenu publié. En soumettant du Contenu dans une partie publique du site Jobmédiaire, vous accordez à tout utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et de reproduire tel contenu à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de ce Contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le contenu publié. Jobmédiaire se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, dérangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres utilisateurs de Jobmédiaire. Jobmédiaire se réserve, en cas de non-respect des présentes, le droit d’exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès aux sites de Jobmédiaire et leur utilisation des services. Jobmédiaire se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pouvait constituer un fondement à des poursuites, pouvait porter atteinte à la marque ou à l’image de Jobmédiaire, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.

Jobmédiaire ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu utilisateur ou messages postés par les utilisateurs. Jobmédiaire n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces utilisateurs. L’utilisateur reconnait que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur le Site. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus :

  • Offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;

  • Incitant ou prônant le harcèlement de tout groupe ou individu ;

  • S’apparentant à du «junk mail», «chaînes de lettres», de publipostage non sollicité, "spamming" ou "phishing" ;

  • Sollicitant la transmission des mots de passe et/ou informations personnelles des autres utilisateurs.

Tout profil que vous mettez en ligne doit vous correspondre. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à votre personne, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que vous.

Du contenu extrait des profils candidats peuvent aussi être rendus disponibles sur le site de Jobmédiaire. Jobmédiaire ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs. Ces profils dérivés peuvent varier du Contenu original de l'utilisateur.

Nous apprécions les avis de nos clients et vos commentaires concernant nos services et le Site Jobmédiaire sont les bienvenus. Nous vous remercions d'être précis lors de vos commentaires sur ceux-ci, et de ne pas soumettre d'idées créatives, inventions, suggestions ou contenus. Si, en dépit de notre demande, vous nous soumettez des suggestions créatives, dessins, concepts, inventions, ou autres informations (les « soumissions »), ces soumissions deviennent la propriété de Jobmédiaire, ou en cas d’impossibilité pour Jobmédiaire de détenir exclusivement les droit sur la soumission, vous accordez à Jobmédiaire, en adhérant aux présentes, une licence gratuite, irrévocable d’utiliser la soumission sans restriction quel qu’en soit l’usage par Jobmédiaire, qu’il soit commercial ou autre, et ce sans qu’aucune compensation puisse être réclamée. Aucune des soumissions ne pourra faire l’objet d’une obligation de confidentialité de notre part et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou la divulgation qui pourrait être faite de la soumission.

 

5. Conditions supplémentaires applicables aux Candidats.

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir à Jobmédiaire certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide.

Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses email ou d'autres information permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.

Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur le site Jobmédiaire.

Jobmédiaire se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de Jobmédiaire ou de tiers.

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par Jobmédiaire par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données de Jobmédiaire et enlevées du domaine public du site de Jobmédiaire. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.

Jobmédiaire se réserve le droit de supprimer votre compte Client et toutes vos Données après une période significative d’inactivité.

 

 

6. Conditions applicables aux recruteurs.

Les recruteurs sont seuls responsables de leurs publications sur le site Jobmédiaire. Jobmédiaire ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site de Jobmédiaire.

Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données de Jobmédiaire. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.

Afin de protéger les utilisateurs Jobmédiaire de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, Jobmédiaire se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les employeurs, aux utilisateurs.

Des profils de candidats provenant de contenus utilisateur peuvent aussi être rendus accessibles sur le site. Jobmédiaire ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la validité de tels profils ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs. Les profils dérivés peuvent différer significativement du contenu original de l’utilisateur.

6-1. Publications d'Offres

Une Offre ne saurait en aucun cas contenir :

- de liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par Jobmédiaire ;

- des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d'emploi publiée ;

- les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ou expressément autorisées par Jobmédiaire ;

- des donnés incorrectes, fausses ou erronées; et

- des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles.

Il vous est interdit d’utiliser les services d’offre d’emploi de Jobmédiaire en vue de :

- publier des offres non conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;

- publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementations en vigueur ;

- publier des offres qui imposerait des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;

- publier des offres et autres publicités pour le compte de concurrents de Jobmédiaire ou publier des offres ou autre contenu qui comportent des liens vers des sites concurrents de Jobmédiaire ;

- vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services ;

- promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offre d’emplois sérieuses ;

- promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;

- promouvoir une religion.

Jobmédiaire se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Jobmédiaire ou aux utilisateurs de Jobmédiaire.

Si, à tout moment, Vous portez atteinte par votre utilisation à Jobmédiaire ou autrement trompez Jobmédiaire quant à la nature de vos activités, Jobmédiaire aura le droit de suspendre, voire résilier, les Services souscrits.

6-2. Base de Données CV

Vous utiliserez la base de données CV de Jobmédiaire conformément aux présentes Conditions et autre condition contractuelle souscrite auprès de Jobmédiaire. Vous utiliserez la base de données CV de Jobmédiaire dans le respect des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection de données personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les données de la base CV de Jobmédiaire à des tiers, à moins que ce tiers ne soit une agence de recrutement autorisée, une agence de communication ou autres intermédiaires dûment autorisé par Jobmédiaire et utilisant la base CV dans un but exclusif de recrutement.

Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que vous avez obtenues de la base de données de CV de Jobmédiaire, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Il vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès à la CVthèque avec des tiers.

La base de données CV de Jobmédiaire ne pourra en aucun cas être utilisée :

- dans tout autre but que celui d'un employeur recherchant du personnel ou tout particulièrement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services à tout titulaire de CV ;

- dans le but d’effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités à des titulaires de CV ou encore de contacter toute personne à moins que ce contact ait fait l’objet d’une acceptation expresse (si une telle acceptation n’est pas requise, la personne contactée ne devra pas vous avoir avisé de son refus d’être sollicitées).

Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, Jobmédiaire se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de CV) accessibles par l’utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de Jobmédiaire.

 

7. La Responsabilité de Jobmédiaire.

Le site Jobmédiaire est uniquement un lieu d'échanges permettant (i) aux employeurs d'afficher des offres d'emploi et rechercher des candidats et (ii) aux candidats de publier leurs CV et profiles et rechercher un emploi. Jobmédiaire ne procède pas au filtrage ou à la censure des offres. Jobmédiaire n'est pas partie à la relation entre les employeurs et les candidats. En conséquence, Jobmédiaire n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées. Bien que Jobmédiaire se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de retirer tout contenu utilisateur, offre d’emploi, CV ou autre élément publié sur son site, Jobmédiaire n'assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé quelques élément publié sur son site.

Comme l'identification d'utilisateurs est difficile sur Internet, Jobmédiaire ne saurait garantir que chaque utilisateur correspond à ce qu'il prétend être. De la même manière que nous ne sommes, ni ne pouvons être, partie aux échanges entre des utilisateurs, nous ne contrôlons pas le comportement des participants sur le site Jobmédiaire. En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez expressément Jobmédiaire (nos agents et employés) de toute demande, réclamation et dommages (dommages consécutifs effectifs, directs ou indirects) de tout type et de toute nature, connu ou inconnu, dommages soupçonnés ou insoupçonnés, dommages révélés et non révélés qui résulteraient du comportement ou de la tromperie d’un utilisateur.

Le site et les contenus de Jobmédiaire peuvent inclure des inexactitudes et des fautes de frappe. Jobmédiaire ne donne aucune garantie concernant l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou d'actualité du site ou de son contenu. L'utilisation du site et des contenus de Jobmédiaire se fait à vos propres risques et périls. Des changements sont régulièrement effectués sur le site de Jobmédiaire. Jobmédiaire ne peut donner aucune garantie de résultat quant à l'utilisation de tout ou partie de son site.

Jobmédiaire vous conseille de conserver une copie de sécurité de vos contenus utilisateur. Jobmédiaire rejette toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, pour l'effacement, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu utilisateur.

La décision de supprimer ou amender le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à Jobmédiaire, laquelle ne pourra en aucun cas être tenu de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre sa responsabilité.

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