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1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Ces conditions sont soumises au droit marocain. Toute r\u00e9clamation concernant les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sera soumise au tribunal comp\u00e9tent. Si une clause des pr\u00e9sentes est d\u00e9clar\u00e9e nulle par une juridiction comp\u00e9tente, cette nullit\u00e9 ne pourra pas affecter la validit\u00e9 des autres clauses des Conditions d’Utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation \u00e0 une clause des Conditions d’Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente \u00e0 cette clause ou \u00e0 toute autre clause. De plus, si Jobm\u00e9diaire n’applique par une des clauses de ces Conditions, cela ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 cette stipulation ou n’emp\u00eachera pas Jobm\u00e9diaire d’appliquer cette clause dans le futur. Sauf express\u00e9ment pr\u00e9vu par un contrat d\u00fbment form\u00e9 entre vous et Jobm\u00e9diaire ou conditions d’utilisation sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines parties du Site de Jobm\u00e9diaire, les pr\u00e9sentes conditions repr\u00e9sentent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et Jobm\u00e9diaire concernant l’utilisation du Site. Aucune modification des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation n’est possible sauf en cas d’affichage r\u00e9vis\u00e9 de ces pages.<\/p>\n

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2. Utilisation du site Jobm\u00e9diaire.<\/strong><\/p>\n

Jobm\u00e9diaire vous autorise, selon les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 acc\u00e9der et utiliser le site de Jobm\u00e9diaire et son contenu pour t\u00e9l\u00e9charger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou \u00e0 partir du site de Jobm\u00e9diaire et ceci exclusivement pour une utilisation priv\u00e9e, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vid\u00e9os, informations, logos, ic\u00f4nes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (rassembl\u00e9s sous le terme \u00ab contenus de Jobm\u00e9diaire \u00bb) sont prot\u00e9g\u00e9s par copyright, la protection des marques commerciales d\u00e9pos\u00e9es et autres lois. Tous les contenus sont la propri\u00e9t\u00e9 de Jobm\u00e9diaire ou ses affili\u00e9s. La compilation de tous les contenus sur le site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Jobm\u00e9diaire et est prot\u00e9g\u00e9e par les lois sur les droits d’auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autoris\u00e9e des contenus peut violer ces lois et\/ ou les r\u00e9glementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autoris\u00e9es que vous avez faites de contenus de Jobm\u00e9diaire, toutes les informations soumises aux droits d’auteur, et autres informations propri\u00e9taires dans les contenus d’origine de Jobm\u00e9diaire.<\/p>\n

Tout code cr\u00e9\u00e9 par Jobm\u00e9diaire pour g\u00e9n\u00e9rer ou afficher des contenus de Jobm\u00e9diaire ainsi que les pages dont sont faits les sites de Jobm\u00e9diaire, sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes.<\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit \u00e0 des fins commerciales ou non, publiquement ou en priv\u00e9, notamment si cette utilisation \u00e0 pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de Jobm\u00e9diaire, d\u00e9nigrer ou discr\u00e9diter Jobm\u00e9diaire ou de ses conc\u00e9dants de licence ou encore porterait atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Jobm\u00e9diaire ou ses conc\u00e9dants. L\u2019interdiction ci-avant est valable quelque soit le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en r\u00e9seau. Tout code cr\u00e9\u00e9 par Jobm\u00e9diaire, pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur de Jobm\u00e9diaire. Il est interdit de copier, adapter ou alt\u00e9rer ces codes.<\/p>\n

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3. Utilisation des Services de Jobm\u00e9diaire.<\/strong><\/p>\n

Les publications d\u2019offre, la base de donn\u00e9es des CV et les autres fonctions des sites de Jobm\u00e9diaire ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que par des personnes recherchant un emploi et\/ou des informations de carri\u00e8re ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. De m\u00eame, le Networking Jobm\u00e9diaire ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins professionnelles ou personnelles licites. Votre utilisation des services de Jobm\u00e9diaire est aussi soumise \u00e0 tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Jobm\u00e9diaire. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions et contrat que vous pourriez avoir avec Jobm\u00e9diaire, les termes de votre contrat pr\u00e9vaudront. Le terme \u00ab publier \u00bb, mentionn\u00e9 aux pr\u00e9sentes, signifie la soumission, la publication ou l\u2019affichage de donn\u00e9es par vous sur un site de Jobm\u00e9diaire.<\/p>\n

Les utilisateurs s\u2019interdisent de : <\/strong><\/p>\n

– Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou d\u00e9truire tout mat\u00e9riel, en particulier les contenus de Jobm\u00e9diaire, en violation des lois ou r\u00e8glementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de Jobm\u00e9diaire ;<\/p>\n

– d\u2019effectuer des actions qui repr\u00e9senteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionn\u00e9e pour l\u2019infrastructure du site web de Jobm\u00e9diaire ;<\/p>\n

– utiliser des syst\u00e8mes d\u2019exploration de donn\u00e9es (data mining), des robots ou tout autre m\u00e9thode semblable pour la collecte et l\u2019exploitation de donn\u00e9es ;<\/p>\n

– de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 d’un site web de Jobm\u00e9diaire. Cela comprend les tentatives de contr\u00f4ler, scanner ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me ou r\u00e9seau ou de violer des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification sans une autorisation pr\u00e9alable expresse ;<\/p>\n

– agr\u00e9ger, copier ou dupliquer de quelque mani\u00e8re que soit le Contenu ou les informations disponibles sur le site Jobm\u00e9diaire, en ce compris les d\u2019offres d\u2019emploi expir\u00e9es, sauf d\u00fbment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions ;<\/p>\n

– r\u00e9f\u00e9rencer ou cr\u00e9er des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis le site de Jobm\u00e9diaire, sauf express\u00e9ment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions ;<\/p>\n

– rendre publique plus d\u2019une copie d\u2019un m\u00eame CV \u00e0 la fois ;<\/p>\n

– partager, avec un tiers, toute identification de connexion au site Jobm\u00e9diaire, un tiers \u00e9tant toute personne autre que l\u2019utilisateur unique auquel est affect\u00e9 l\u2019identifiant ;<\/p>\n

– obtenir des donn\u00e9es ne vous \u00e9tant pas destin\u00e9es ou se connecter \u00e0 un serveur ou un compte pour lequel vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 ;<\/p>\n

– de publier un contenu qui contient des pages \u00e0 acc\u00e8s restreint, prot\u00e9g\u00e9es par mot de passe ou des pages web ou images masqu\u00e9es ;<\/p>\n

– obtenir d\u2019autres utilisateurs des mots de passe ou des donn\u00e9es personnelles d\u2019identification ;<\/p>\n

– supprimer ou modifier tout \u00e9l\u00e9ment publi\u00e9 par une autre personne ou entit\u00e9 ;<\/p>\n

– envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels t\u00e9l\u00e9phonique non sollicit\u00e9s, notamment pour promouvoir des produits ou services, \u00e0 tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au pr\u00e9alable leur accord ;<\/p>\n

– tenter d’interf\u00e9rer avec le service fourni \u00e0 tout utilisateur, h\u00e9bergeur ou r\u00e9seau, au moyen notamment d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement de virus informatique, d’une surcharge, de \u00ab\u00a0flooding\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0spamming\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0mailbombing\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0crashing\u00a0\u00bb ;<\/p>\n

– r\u00e9pandre ou encourager la copie ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e du travail d’un tiers prot\u00e9g\u00e9 par des droits d’auteur, tels que le transfert ou la mise \u00e0 disposition de logiciels informatiques pirat\u00e9s ou leurs liens, fournir ou mettre \u00e0 disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des \u0153uvres couvertes par des droits d\u2019auteurs, ou fournir ou mettre \u00e0 disposition de la musique, vid\u00e9o ou autres m\u00e9dias et liens vers des sites de piratage ;<\/p>\n

– mettre en ligne un CV autre qu\u2019un r\u00e9el CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.<\/p>\n

Des violations de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me ou du r\u00e9seau peuvent conduire \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales. Jobm\u00e9diaire recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorit\u00e9s judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont particip\u00e9s \u00e0 de telles violations et coop\u00e9rer avec ces autorit\u00e9s.<\/p>\n

Il est de votre responsabilit\u00e9 de conserver la confidentialit\u00e9 de votre compte Employeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager m\u00eame temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre param\u00e8tre d\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte \u00e0 des tiers. Vous \u00eates responsable pour l\u2019utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur le site de Jobm\u00e9diaire, que cette utilisation ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez \u00e0 informer Jobm\u00e9diaire, sans d\u00e9lai, de toutes utilisations non autoris\u00e9es de son compte et \/ou identifiants.<\/p>\n

<\/p>\n

4. Compte Utilisateur.<\/strong><\/p>\n

Toute information, donn\u00e9e, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vid\u00e9o ou autre mat\u00e9riel soumis ou publi\u00e9 (\u00ab contenu utilisateur \u00bb) sur le site de Jobm\u00e9diaire est sous votre seule responsabilit\u00e9. Jobm\u00e9diaire est d\u00e9charg\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du contenu utilisateur ou son contr\u00f4le. Vous, ou les tiers affili\u00e9s, restez les seuls d\u00e9tenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d’auteurs sur les contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l’interm\u00e9diaire des sites de Jobm\u00e9diaire. Il est de votre responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger ces droits. En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l’interm\u00e9diaire de Jobm\u00e9diaire, vous accordez \u00e0 cette derni\u00e8re un droit mondial, non exclusif, transf\u00e9rable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, r\u00e9pandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d’un contenu accessible au public, vous accordez \u00e0 Jobm\u00e9diaire un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir Jobm\u00e9diaire et ses services. Apr\u00e8s la suppression du Contenu par l\u2019utilisateur, Jobm\u00e9diaire cessera l\u2019utilisation dudit contenu dans un d\u00e9lai raisonnable. Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le droit de refuser de publier, d\u2019afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.<\/p>\n

Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez l\u00e9galement obtenu tous les droits d\u2019exploitation des licences relatives au contenu publi\u00e9. En soumettant du Contenu dans une partie publique du site Jobm\u00e9diaire, vous accordez \u00e0 tout utilisateur le droit d\u2019acc\u00e9der, d\u2019afficher, de consulter, de conserver et de reproduire tel contenu \u00e0 des fins personnelles. Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le propri\u00e9taire de ce Contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le contenu publi\u00e9. Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser et\/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, enfreint les lois et r\u00e8glements en vigueur, est abusif, d\u00e9rangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, pr\u00e9judicie ou menace la s\u00e9curit\u00e9 des autres utilisateurs de Jobm\u00e9diaire. Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve, en cas de non-respect des pr\u00e9sentes, le droit d\u2019exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d\u2019acc\u00e8s aux sites de Jobm\u00e9diaire et leur utilisation des services. Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure qu\u2019elle jugera utile, si le contenu utilisateur d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre pouvait constituer un fondement \u00e0 des poursuites, pouvait porter atteinte \u00e0 la marque ou \u00e0 l\u2019image de Jobm\u00e9diaire, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.<\/p>\n

Jobm\u00e9diaire ne garantit pas la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exactitude ou la fiabilit\u00e9 du contenu utilisateur ou messages post\u00e9s par les utilisateurs. Jobm\u00e9diaire n\u2019endosse pas les opinions \u00e9ventuellement \u00e9mises par ces utilisateurs. L\u2019utilisateur reconnait que le cr\u00e9dit \u00e0 accorder au contenu affich\u00e9 par d\u2019autres utilisateurs est de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur le Site. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus :<\/p>\n

\n
Offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;<\/li>\n
Incitant ou pr\u00f4nant le harc\u00e8lement de tout groupe ou individu ;<\/li>\n
S\u2019apparentant \u00e0 du \u00abjunk mail\u00bb, \u00abcha\u00eenes de lettres\u00bb, de publipostage non sollicit\u00e9, \u00ab\u00a0spamming\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0phishing\u00a0\u00bb ;<\/li>\n
Sollicitant la transmission des mots de passe et\/ou informations personnelles des autres utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n
Tout profil que vous mettez en ligne doit vous correspondre. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas \u00e0 votre personne, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes r\u00e9elles autres que vous.<\/p>\n
Du contenu extrait des profils candidats peuvent aussi \u00eatre rendus disponibles sur le site de Jobm\u00e9diaire. Jobm\u00e9diaire ne garantit aucunement la valeur ou l\u2019exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une \u00e9valuation par les employeurs. Ces profils d\u00e9riv\u00e9s peuvent varier du Contenu original de l’utilisateur.<\/p>\n
Nous appr\u00e9cions les avis de nos clients et vos commentaires concernant nos services et le Site Jobm\u00e9diaire sont les bienvenus. Nous vous remercions d’\u00eatre pr\u00e9cis lors de vos commentaires sur ceux-ci, et de ne pas soumettre d’id\u00e9es cr\u00e9atives, inventions, suggestions ou contenus. Si, en d\u00e9pit de notre demande, vous nous soumettez des suggestions cr\u00e9atives, dessins, concepts, inventions, ou autres informations (les \u00ab soumissions \u00bb), ces soumissions deviennent la propri\u00e9t\u00e9 de Jobm\u00e9diaire, ou en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour Jobm\u00e9diaire de d\u00e9tenir exclusivement les droit sur la soumission, vous accordez \u00e0 Jobm\u00e9diaire, en adh\u00e9rant aux pr\u00e9sentes, une licence gratuite, irr\u00e9vocable d\u2019utiliser la soumission sans restriction quel qu\u2019en soit l\u2019usage par Jobm\u00e9diaire, qu\u2019il soit commercial ou autre, et ce sans qu\u2019aucune compensation puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e. Aucune des soumissions ne pourra faire l\u2019objet d\u2019une obligation de confidentialit\u00e9 de notre part et nous ne serons pas responsables de l\u2019utilisation ou la divulgation qui pourrait \u00eatre faite de la soumission.<\/p>\n
<\/p>\n
5. Conditions suppl\u00e9mentaires applicables aux Candidats.<\/strong><\/p>\n
Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demand\u00e9 de fournir \u00e0 Jobm\u00e9diaire certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide.<\/p>\n
Tout profil que vous soumettez doit \u00eatre exact et vous d\u00e9crire en tant qu’individu. Les profils n\u00e9cessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresses postales, adresses email ou d’autres information permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.<\/p>\n
Vous \u00eates seul responsable du format, du contenu et de l\u2019exactitude de tout CV ou \u00e9l\u00e9ment mis en ligne sur le site Jobm\u00e9diaire.<\/p>\n
Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les pr\u00e9f\u00e9rences que vous aurez indiqu\u00e9es lors de votre inscription ou ult\u00e9rieurement et si vous avez accept\u00e9 de recevoir les offres provenant de Jobm\u00e9diaire ou de tiers.<\/p>\n
Vous ne d\u00e9tenez aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprim\u00e9 par Jobm\u00e9diaire par suite d\u2019une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois enregistr\u00e9s et questionnaires pourront \u00eatre supprim\u00e9es de la base de donn\u00e9es de Jobm\u00e9diaire et enlev\u00e9es du domaine public du site de Jobm\u00e9diaire. Des donn\u00e9es peuvent toutefois subsister pour une certaine p\u00e9riode en raison du d\u00e9lai de traitement n\u00e9cessaire \u00e0 leur suppression. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que des tiers peuvent conserver des copies sauvegard\u00e9es de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit de supprimer votre compte Client et toutes vos Donn\u00e9es apr\u00e8s une p\u00e9riode significative d\u2019inactivit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
6. Conditions applicables aux recruteurs.<\/strong><\/p>\n
Les recruteurs sont seuls responsables de leurs publications sur le site Jobm\u00e9diaire. Jobm\u00e9diaire ne pourra en aucun cas \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un employeur ou \u00e0 un mandataire de ce dernier et\/ou des d\u00e9cisions d’embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l\u2019entit\u00e9 publiant des offres sur le site de Jobm\u00e9diaire.<\/p>\n
Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations, y compris les CV enregistr\u00e9s, les contacts du r\u00e9seau et les listes d\u2019emails seront effac\u00e9s de la base de donn\u00e9es de Jobm\u00e9diaire. Le d\u00e9lai de traitement de la demande de suppression peut n\u00e9anmoins laisser subsister des donn\u00e9es quelques temps.<\/p>\n
Afin de prot\u00e9ger les utilisateurs Jobm\u00e9diaire de campagnes publicitaires ou de sollicitations ind\u00e9sirables, Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit de limiter, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le nombre de mails susceptibles d\u2019\u00eatre envoy\u00e9s par les employeurs, aux utilisateurs.<\/p>\n
Des profils de candidats provenant de contenus utilisateur peuvent aussi \u00eatre rendus accessibles sur le site. Jobm\u00e9diaire ne garantit en aucun cas l\u2019exactitude ou la validit\u00e9 de tels profils ou de leur pertinence pour une \u00e9valuation par les employeurs. Les profils d\u00e9riv\u00e9s peuvent diff\u00e9rer significativement du contenu original de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
6-1. Publications d’Offres<\/strong><\/p>\n
Une Offre ne saurait en aucun cas contenir : <\/strong><\/p>\n
– de liens hypertexte, autres que ceux express\u00e9ment autoris\u00e9s par Jobm\u00e9diaire ;<\/p>\n
– des mots cl\u00e9s \u00ab cach\u00e9s \u00bb, pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots cl\u00e9 r\u00e9p\u00e9titifs ou sans rapport avec l\u2019offre d’emploi publi\u00e9e ;<\/p>\n
– les noms, logos ou marques d\u2019entreprises autres que les v\u00f4tres ou express\u00e9ment autoris\u00e9es par Jobm\u00e9diaire ;<\/p>\n
– des donn\u00e9s incorrectes, fausses ou erron\u00e9es; et<\/p>\n
– des \u00e9l\u00e9ments ou des liens vers des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 connotation sexuelle, violente ou situation d\u2019abus ou qui sollicite des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Il vous est interdit d\u2019utiliser les services d\u2019offre d\u2019emploi de Jobm\u00e9diaire en vue de : <\/strong><\/p>\n
– publier des offres non conforme aux lois et r\u00e8glements en vigueur dans le pays de publication de l\u2019offre ou en tout autre pays, si applicable, en mati\u00e8re, notamment, de droit du travail, d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport \u00e0 l\u2019emploi, la protection des informations, l\u2019acc\u00e8s et l’utilisation des donn\u00e9es personnelles ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/p>\n
– publier des offres exigeant une nationalit\u00e9 particuli\u00e8re ou une r\u00e9sidence permanente dans un pays comme condition d\u2019emploi, \u00e0 moins qu\u2019une telle condition soit requise par la loi ou r\u00e9glementations en vigueur ;<\/p>\n
– publier des offres qui imposerait des contr\u00f4les ou crit\u00e8res sp\u00e9cifiques pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi sans que ces contr\u00f4les ou crit\u00e8res soient juridiquement obligatoires ;<\/p>\n
– publier des offres et autres publicit\u00e9s pour le compte de concurrents de Jobm\u00e9diaire ou publier des offres ou autre contenu qui comportent des liens vers des sites concurrents de Jobm\u00e9diaire ;<\/p>\n
– vendre, valoriser ou faire de la publicit\u00e9 de produits ou services ;<\/p>\n
– promouvoir des opportunit\u00e9s qui ne sont pas des offre d\u2019emplois s\u00e9rieuses ;<\/p>\n
– promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;<\/p>\n
– promouvoir une religion.<\/p>\n
Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publi\u00e9 sur son site qui serait non conforme aux Conditions pr\u00e9cit\u00e9es ou dont le contenu pourrait porter atteinte \u00e0 Jobm\u00e9diaire ou aux utilisateurs de Jobm\u00e9diaire.<\/p>\n
Si, \u00e0 tout moment, Vous portez atteinte par votre utilisation \u00e0 Jobm\u00e9diaire ou autrement trompez Jobm\u00e9diaire quant \u00e0 la nature de vos activit\u00e9s, Jobm\u00e9diaire aura le droit de suspendre, voire r\u00e9silier, les Services souscrits.<\/p>\n
6-2. Base de Donn\u00e9es CV<\/strong><\/p>\n
Vous utiliserez la base de donn\u00e9es CV de Jobm\u00e9diaire conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et autre condition contractuelle souscrite aupr\u00e8s de Jobm\u00e9diaire. Vous utiliserez la base de donn\u00e9es CV de Jobm\u00e9diaire dans le respect des lois et r\u00e8glements relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et la protection de donn\u00e9es personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les donn\u00e9es de la base CV de Jobm\u00e9diaire \u00e0 des tiers, \u00e0 moins que ce tiers ne soit une agence de recrutement autoris\u00e9e, une agence de communication ou autres interm\u00e9diaires d\u00fbment autoris\u00e9 par Jobm\u00e9diaire et utilisant la base CV dans un but exclusif de recrutement.<\/p>\n
Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les informations que vous avez obtenues de la base de donn\u00e9es de CV de Jobm\u00e9diaire, contre la perte, une utilisation malveillante, un acc\u00e8s non autoris\u00e9, leur publication, modification ou destruction. Il vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la CVth\u00e8que avec des tiers.<\/p>\n
La base de donn\u00e9es CV de Jobm\u00e9diaire ne pourra en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e\u00a0: <\/strong><\/p>\n
– dans tout autre but que celui d’un employeur recherchant du personnel ou tout particuli\u00e8rement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services \u00e0 tout titulaire de CV ;<\/p>\n
– dans le but d\u2019effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicit\u00e9s \u00e0 des titulaires de CV ou encore de contacter toute personne \u00e0 moins que ce contact ait fait l\u2019objet d\u2019une acceptation expresse (si une telle acceptation n\u2019est pas requise, la personne contact\u00e9e ne devra pas vous avoir avis\u00e9 de son refus d\u2019\u00eatre sollicit\u00e9es).<\/p>\n
Afin d\u2019assurer une utilisation s\u00e9curis\u00e9e et efficace pour tous les utilisateurs, Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit de limiter la quantit\u00e9 de donn\u00e9es (y compris les vues de CV) accessibles par l\u2019utilisateur. Ces limitations peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Jobm\u00e9diaire. <\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
7. La Responsabilit\u00e9 de Jobm\u00e9diaire.<\/strong><\/p>\n
Le site Jobm\u00e9diaire est uniquement un lieu d’\u00e9changes permettant (i) aux employeurs d’afficher des offres d’emploi et rechercher des candidats et (ii) aux candidats de publier leurs CV et profiles et rechercher un emploi. Jobm\u00e9diaire ne proc\u00e8de pas au filtrage ou \u00e0 la censure des offres. Jobm\u00e9diaire n’est pas partie \u00e0 la relation entre les employeurs et les candidats. En cons\u00e9quence, Jobm\u00e9diaire n’exerce aucun contr\u00f4le sur la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des emplois ou CV affich\u00e9s, la v\u00e9racit\u00e9 ou la pr\u00e9cision des rubriques, la capacit\u00e9 des employeurs \u00e0 offrir des emplois aux candidats ou l’aptitude des candidats \u00e0 pourvoir aux positions propos\u00e9es. Bien que Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion de retirer tout contenu utilisateur, offre d\u2019emploi, CV ou autre \u00e9l\u00e9ment publi\u00e9 sur son site, Jobm\u00e9diaire n’assume sur ce point aucune obligation, sous r\u00e9serve toutefois des obligations l\u00e9gales imp\u00e9ratives, et rejette toute responsabilit\u00e9 pour ne pas avoir supprim\u00e9 quelques \u00e9l\u00e9ment publi\u00e9 sur son site.<\/p>\n
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