{"id":8953,"date":"2018-05-31T02:13:41","date_gmt":"2018-05-31T00:13:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jobsmediaire.com\/?page_id=8953"},"modified":"2018-05-31T02:13:41","modified_gmt":"2018-05-31T00:13:41","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jobmediaire.ma\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

1. Introduction. <\/strong><\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 lire avec la plus grande attention le pr\u00e9sent document. Il \u00e9nonce les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation r\u00e9glementant votre acc\u00e8s et votre utilisation du Site Web de Jobm\u00e9diaire. Ce Site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au Maroc. En utilisant le pr\u00e9sent Site, vous acceptez les conditions d’utilisation d\u00e9crites ci-dessous sans pr\u00e9judice de tous recours de nature contractuelle ou d\u00e9lictuelle pouvant \u00eatre exerc\u00e9s par Jobm\u00e9diaire. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 vous n’accepteriez pas ces Conditions d’Utilisation ou vous ne seriez pas en accord avec leurs stipulations, vous ne pourriez pas utiliser le Site.<\/p>\n

Si vous utilisez ce site en tant que Demandeur d\u2019Emploi, les dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ou des Annexes applicables aux Employeurs ne vous sont pas applicables.<\/p>\n

Si vous utilisez ce site en tant qu’Employeur, il est possible que vous ayez \u00e9galement conclu un Contrat de Prestations de Services avec Jobm\u00e9diaire, auquel cas ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, ainsi que leurs Annexes, seront incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce Contrat de Prestations de Services, \u00e0 l\u2019exception des dispositions express\u00e9ment applicables aux Demandeurs d\u2019Emploi.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Accord Liant les Parties. <\/strong><\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ainsi que les Annexes (telles que modifi\u00e9es p\u00e9riodiquement par Jobm\u00e9diaire) forment un contrat (le \u00ab Contrat \u00bb<\/strong>) vous liant \u00e0 Jobm\u00e9diaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. D\u00e9finitions. <\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9finitions suivantes s\u2019appliquent \u00e0 ce Contrat.<\/p>\n

\u00ab Jobm\u00e9diaire \u00bb <\/strong>signifie Jobm\u00e9diaire Sarl, une soci\u00e9t\u00e9 au capital de 300.000 dirhams, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Casablanca sous le num\u00e9ro 271907 et dont le si\u00e8ge social est sis 34 rue Mustapha El Manfalouti, Gauthier Casablanca.<\/p>\n

\u00ab Site Web de Jobm\u00e9diaire \u00bb <\/strong>ou le \u00ab Site \u00bb <\/strong>signifie www.jobmediaire.ma dans sa totalit\u00e9 en ce compris son Contenu et ses Services tels qu\u2019applicables selon le contexte.<\/p>\n

\u00ab Contenu \u00bb <\/strong>signifie tout Texte, Graphique, Design et Programmation utilis\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

\u00ab Design \u00bb <\/strong>signifie la combinaison des couleurs et la mise en page du Site.<\/p>\n

\u00ab Programmation \u00bb <\/strong>signifie \u00e0 la fois les codes c\u00f4t\u00e9 client (HTML, JavaScript, etc.) et les codes c\u00f4t\u00e9 serveurs (Active Server Pages, VBScript, base de donn\u00e9es, etc.) utilis\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

\u00ab Document \u00bb <\/strong>signifie tout affichage sur le Site par un Utilisateur, y compris les d\u00e9tails d’un emploi ou d’un CV.<\/p>\n

\u00ab Recruteur \u00bb <\/strong>signifie une personne ou une entit\u00e9 qui acc\u00e8de au Site afin de publier une offre d\u2019emploi ou pour toute op\u00e9ration relative au recrutement d’un Candidat.<\/p>\n

\u00ab Graphiques \u00bb <\/strong>signifie tous les logos, boutons publicitaires et autres \u00e9l\u00e9ments graphiques du Site \u00e0 l\u2019exception des bandeaux publicitaires payants.<\/p>\n

\u00ab Candidat\u00bb <\/strong>signifie un Utilisateur qui acc\u00e8de au Site afin de rechercher un emploi.<\/p>\n

\u00ab Services \u00bb <\/strong>signifie tous services fournis sur le Site par Jobm\u00e9diaire ou ses agents.<\/p>\n

\u00ab Texte \u00bb <\/strong>signifie tout texte figurant sur chacune des pages du Site, qu\u2019il soit r\u00e9dactionnel, li\u00e9 \u00e0 la navigation sur le Site ou instructif.<\/p>\n

\u00ab Utilisateur \u00bb <\/strong>signifie toute personne ou entit\u00e9 utilisant tout aspect du Site.<\/p>\n

\u00ab Vous \u00bb <\/strong>et \u00ab vous \u00bb <\/strong>signifie la personne qui (ou l\u2019entit\u00e9 pour le compte de laquelle vous agissez) qui accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

4. Modalit\u00e9s d’usage du Site<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

4.1. R\u00e8gles G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. <\/strong><\/p>\n

Ce Site s’adresse aux Demandeurs d’Emploi et aux Employeurs ou recruteurs qui recherchent des candidats. Vous ne pouvez utiliser les services propos\u00e9s que d\u2019une mani\u00e8re honn\u00eate, \u00e0 des fins l\u00e9gales en conformit\u00e9 avec les modalit\u00e9s d’usage pr\u00e9vues par Jobm\u00e9diaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.2. Licence d\u2019Utilisation par les Utilisateurs Demandeurs d\u2019Emploi. <\/strong><\/p>\n

Jobm\u00e9diaire, par les pr\u00e9sentes, vous conc\u00e8de un droit d\u2019acc\u00e8s et d’utilisation du Site limit\u00e9, r\u00e9siliable et non-exclusif, \u00e0 titre personnel dans le cadre de votre recherche d’emploi. Dans le cadre de l’utilisation de cette licence, Jobm\u00e9diaire vous conc\u00e8de une autorisation de visualisation et de t\u00e9l\u00e9chargement d’une seule copie du contenu du Site et il ne vous est pas permis de vendre, c\u00e9der ou mettre ce contenu \u00e0 disposition d’un tiers d’une quelconque fa\u00e7on.<\/p>\n

Vous acceptez d’\u00eatre enti\u00e8rement et personnellement responsable du contenu de tout Document publi\u00e9 sur le Site et de toutes les cons\u00e9quences r\u00e9sultant de cette publication.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.3. Licence d\u2019utilisation par les Utilisateurs Employeurs. <\/strong><\/p>\n

Jobm\u00e9diaire, par les pr\u00e9sentes, vous conc\u00e8de un droit d\u2019acc\u00e8s et d’utilisation du Site limit\u00e9, r\u00e9siliable et non-exclusif, uniquement dans le cadre de vos recherches de Demandeurs d’Emploi. Dans le cadre de l’utilisation de cette licence, Jobm\u00e9diaire vous conc\u00e8de une autorisation de visualisation et de t\u00e9l\u00e9chargement d’une seule copie du contenu du Site et il ne vous est pas permis de vendre, c\u00e9der ou mettre ce contenu \u00e0 disposition d’un tiers d’une quelconque fa\u00e7on sans le consentement expr\u00e8s \u00e9crit de Jobm\u00e9diaire.<\/p>\n

Si l’autorisation vous est donn\u00e9e d’utiliser la base de CV, vous \u00eates alors \u00e9galement soumis aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de cette base de CV.<\/p>\n

Vous acceptez d’\u00eatre enti\u00e8rement et personnellement responsable du contenu de tout Document publi\u00e9 sur le Site et de toutes les cons\u00e9quences r\u00e9sultant de cette publication.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.4 R\u00e8gles Internes de Publication, de Conduite et de S\u00e9curit\u00e9. <\/strong><\/p>\n

Par les pr\u00e9sentes, vous acceptez de respecter les \u00ab R\u00e8gles \u00bb de Publication, de Conduite et de S\u00e9curit\u00e9 du Site, d\u00e9taill\u00e9es en Annexe A.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. <\/strong><\/p>\n

Le Site constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur. A l\u2019exception des Documents cr\u00e9\u00e9s par un Utilisateur, le Site et tout droit, titre et int\u00e9r\u00eat en rapport avec la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dudit Site est la propri\u00e9t\u00e9 de Jobm\u00e9diaire ou de ces conc\u00e9dants. A l\u2019exception des licences qui vous sont limitativement et express\u00e9ment accord\u00e9es en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, Jobm\u00e9diaire r\u00e9serve, pour elle-m\u00eame et ses conc\u00e9dants, tout autre droit, titre et int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

\u00ab Jobm\u00e9diaire \u00bb est une marque d\u00e9pos\u00e9e. Jobm\u00e9diaire ne vous conc\u00e8de qu\u2019une autorisation de visualisation du Contenu du Site \u00e0 titre personnel et priv\u00e9 \u00e0 l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L\u2019autorisation de reproduction ne vous est conc\u00e9d\u00e9e par Jobm\u00e9diaire que sous forme num\u00e9rique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consult\u00e9es par votre logiciel de navigation.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un lien Hypertexte sur le Site est uniquement autoris\u00e9e sans frame vers l\u2019adresse de la page d\u2019accueil du Site (http:\/\/www.Jobmediaire.ma) \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre adresse.<\/p>\n

Toute autre utilisation non express\u00e9ment vis\u00e9e aux pr\u00e9sentes n’est pas permise et n\u00e9cessite l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de Jobm\u00e9diaire. Il ne vous est pas permis, \u00e0 l’exception des autorisations qui vous ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9es, de reproduire les marques et logos de Jobm\u00e9diaire, d’utiliser les programmes ou textes du Site, d’utiliser ou d’extraire toute ou partie de la base de donn\u00e9es utilis\u00e9e par le Site, etc.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. Exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 de Jobm\u00e9diaire<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

6.1. R\u00e9partition de Responsabilit\u00e9. <\/strong><\/p>\n

Jobm\u00e9diaire met le Site \u00e0 disposition comme forum ouvert dans lequel les Demandeurs d\u2019Emploi peuvent rechercher des Employeurs et les Employeurs peuvent trouver des Demandeurs d’Emploi. Dans ce contexte, Jobm\u00e9diaire ne filtre ni ne contr\u00f4le l’exp\u00e9rience, la conduite, l’aptitude ou la fiabilit\u00e9 de tout Utilisateur et ne revoit ni ne v\u00e9rifie le contenu des Documents publi\u00e9s par un Utilisateur. Il est de la responsabilit\u00e9 de chaque Utilisateur d\u2019agir comme le ferait une personne prudente qui d\u00e9ciderait de r\u00e9pondre \u00e0 un Document publi\u00e9 par un autre Utilisateur, de communiquer des informations \u00e0 un autre Utilisateur, de proposer ou de participer \u00e0 un entretien, de proposer ou d’accepter une offre d’emploi.<\/p>\n

En cas de notification par un Utilisateur d’un Document ou d’une activit\u00e9 pr\u00e9tendument non conforme au Contrat, Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier cette all\u00e9gation et de d\u00e9cider, de bonne foi et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion de commercer ou non toute action relative \u00e0 l\u2019Utilisateur ou au Document diffus\u00e9 par lui.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.2 Absence de reconnaissance de la part de Jobm\u00e9diaire. <\/strong><\/p>\n

Aucun \u00e9l\u00e9ment du Site ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une reconnaissance, une d\u00e9claration ou une garantie envers tout Utilisateur ou tout tiers, au regard de son Site internet, des produits, des services, de l\u2019embauche, de l\u2019exp\u00e9rience, des pratiques de recrutement ou d\u2019embauche ou autre.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.3. Absence de Garantie de R\u00e9sultat. <\/strong><\/p>\n

Jobm\u00e9diaire n\u2019est pas une agence de recrutement. Jobm\u00e9diaire ne saurait garantir que l\u2019usage du Site r\u00e9sultera en une embauche. Jobm\u00e9diaire ne saurait \u00eatre responsable des d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l’embauche prises par un Utilisateur ainsi que des raisons ou des m\u00e9thodes par lesquelles ces d\u00e9cisions sont prises. Toute donn\u00e9e contenue sur le Site est fournie \u00e0 titre d\u2019information et pourra \u00eatre modifi\u00e9e sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.4 Accessibilit\u00e9 du Service. <\/strong><\/p>\n

Jobm\u00e9diaire s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin d’assurer la fourniture totale et ininterrompue des services qu’elle propose. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Site ou certaines fonctions dudit Site pourront ne pas \u00eatre disponibles en raison de faits ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Jobm\u00e9diaire ou en cas de force majeure, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, les d\u00e9faillances ou les op\u00e9rations de maintenance des syst\u00e8mes IT de Jobm\u00e9diaire ou de ceux d’un tiers dont d\u00e9pend l’acc\u00e8s au Site. Ainsi, Jobm\u00e9diaire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les \u00e9ventuelles pertes ou dommages occasionn\u00e9s \u00e0 un Utilisateur dans de telles circonstances. De plus, pour des raisons de maintenance, Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre temporairement l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.5. S\u00e9curit\u00e9. <\/strong><\/p>\n

Jobm\u00e9diaire s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer que le Site n\u2019est pas affect\u00e9 par un virus et qu’aucune personne n\u2019obtient un acc\u00e8s ou un usage non autoris\u00e9 \u00e0 tout Document ou information personnelle. Dans la mesure o\u00f9 aucun syst\u00e8me ne peut garantir une totale fiabilit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, Jobm\u00e9diaire ne saurait garantir que ses efforts seront \u00e0 tout moment d’une totale efficacit\u00e9. Ainsi, Jobm\u00e9diaire ne pourra \u00eatre tenue responsable de toutes pertes ou de tous autres dommages, directs ou indirects, li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chec de ses efforts.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.6 Absence de Garanties Additionnelles. <\/strong><\/p>\n

A l’exception de ce qui est express\u00e9ment convenu dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, le Site vous est fourni \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb sans aucune garantie additionnelle d\u2019aucune sorte.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.7 R\u00e9clamations relatives au Contrat. <\/strong><\/p>\n

L\u2019article 6.10 de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00e9tablit la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re totale de Jobm\u00e9diaire (en ce compris la responsabilit\u00e9 pour les actions ou omissions de ses salari\u00e9s, agents et sous-traitants) relative \u00e0 :<\/p>\n

– toute violation du Contrat ; ou<\/p>\n

– toute repr\u00e9sentation, d\u00e9claration ou acte d\u00e9lictueux ou omission, y compris la n\u00e9gligence survenant au titre de ou en relation avec le Contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.8 Exclusion des Conditions Tacites. <\/strong><\/p>\n

Toutes les garanties l\u00e9gales sont, pour autant que la loi l\u2019autorise, exclues du Contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.9 Domaines non Exclus. <\/strong><\/p>\n

Aucune stipulation des pr\u00e9sentes Conditions n\u2019exclut ou ne limite la responsabilit\u00e9 de Jobm\u00e9diaire :<\/p>\n

– en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de dommage corporel caus\u00e9 par la n\u00e9gligence de Jobm\u00e9diaire ; ou<\/p>\n

– dans toute situation o\u00f9 il serait ill\u00e9gal pour Jobm\u00e9diaire de d\u00e9cliner ou de tenter de d\u00e9cliner toute responsabilit\u00e9 ; ou<\/p>\n

– en cas de fraude ou de d\u00e9claration frauduleuse.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.10 Limitation de responsabilit\u00e9. <\/strong><\/p>\n

Sous r\u00e9serve de l\u2019article 6.9 :<\/p>\n

– la responsabilit\u00e9 totale de Jobm\u00e9diaire en mati\u00e8re contractuelle, d\u00e9lictuelle (en ce compris la n\u00e9gligence ou la non-ex\u00e9cution des obligations l\u00e9gales), fausse d\u00e9claration, r\u00e9paration ou autre, survenant dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution ou de l’ex\u00e9cution normalement attendue du Contrat, sera limit\u00e9e au montant total des sommes vers\u00e9es par l\u2019Utilisateur dans le cadre du Contrat, ou, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 aucune somme n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e, \u00e0 100 dirhams ; et<\/p>\n

– Jobm\u00e9diaire ne pourra \u00eatre tenue responsable vis-\u00e0-vis de l\u2019Acheteur de toutes pertes financi\u00e8res, pertes de profits, pertes de march\u00e9, diminution de client\u00e8le ou autre, qu’elles soient directes ou indirectes ou de toutes actions en r\u00e9paration (quelle qu’en soit la cause), qui surviendraient dans le cadre de l’ex\u00e9cution du Contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

7. R\u00e9siliation et Suspension du Contrat. <\/strong><\/p>\n

Si vous \u00eates un Recruteur, sous r\u00e9serve de l’article 8 susvis\u00e9, vous ne disposez pas du droit de r\u00e9silier le Contrat.<\/p>\n

Si vous \u00eates Demandeur d’Emploi, vous disposez du droit de r\u00e9silier le Contrat, \u00e0 tout moment, \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance d’un d\u00e9lai raisonnable suivant la notification par \u00e9crit de la r\u00e9siliation \u00e0 Jobm\u00e9diaire et Jobm\u00e9diaire dispose du droit de r\u00e9silier le Contrat, \u00e0 tout moment, \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance d’un d\u00e9lai raisonnable suivant la notification par \u00e9crit de la r\u00e9siliation au Demandeur d’Emploi. Dans les limites pr\u00e9vues par la loi, Jobm\u00e9diaire pourra suspendre l’acc\u00e8s au Site ou son usage lorsqu’elle consid\u00e8rera raisonnablement que cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la protection de ses int\u00e9r\u00eats ou de ceux de tout autre Utilisateur. Pour autant que la loi l\u2019autorise, Jobm\u00e9diaire pourra suspendre le Contrat sans pr\u00e9avis et une telle suspension durera aussi longtemps que Jobm\u00e9diaire le jugera raisonnablement n\u00e9cessaire \u00e0 la protection de ses int\u00e9r\u00eats ou de ceux de tout autre Utilisateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. R\u00e8glement des services dans l’hypoth\u00e8se d’une r\u00e9siliation du Contrat de Prestations de Services \u00e0 l’initiative du Recruteur. <\/strong><\/p>\n

Si, \u00e0 tout moment au cours de l’ex\u00e9cution du Contrat, vous d\u00e9cidiez de r\u00e9silier un Contrat de Prestations de Services dans lequel ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence, mais excluant la r\u00e9siliation pour violation de ce Contrat ou du Contrat de Prestations de Services par Jobm\u00e9diaire, Jobm\u00e9diaire se r\u00e9serve le droit d\u2019attendre de vous le r\u00e8glement des Services qui vous ont \u00e9t\u00e9 fournis avant la r\u00e9siliation dans les cas o\u00f9 une telle r\u00e9siliation est express\u00e9ment autoris\u00e9e en vertu des termes du Contrat de Prestations de Services, et d’un montant suppl\u00e9mentaire de cinquante pourcent (50%) de la part restante du Contrat de Prestations de Services dans les cas o\u00f9 une telle r\u00e9siliation n’est pas express\u00e9ment autoris\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. Liens vers d\u2019autres sites. <\/strong><\/p>\n

Jobm\u00e9diaire contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens sont seulement fournis par souci de commodit\u00e9 et ne sauraient correspondre \u00e0 la reconnaissance par Jobm\u00e9diaire du contenu de ces sites. Jobm\u00e9diaire ne saurait \u00eatre tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites et ne garantit pas le contenu ou l’exactitude des informations qui y sont pr\u00e9sentes. L’acc\u00e8s aux sites internet tiers se fait \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

 <\/p>\n

10. Indemnit\u00e9s. <\/strong><\/p>\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, indemniser et garantir Jobm\u00e9diaire (et ses dirigeants, directeurs, employ\u00e9s et agents) contre toute r\u00e9clamation, action en justice ou demande d’un tiers (y compris mais sans que cette liste soit exhaustive les co\u00fbts, les dommages et les frais juridiques et comptables d’un montant raisonnable) r\u00e9sultant de tout Document que vous auriez affich\u00e9, et violant les droits de tout tiers (incluant la diffamation ou la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) ou qui r\u00e9sulterait de votre non-respect de toute r\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019embauche. Jobm\u00e9diaire s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires afin de vous notifier promptement toute r\u00e9clamation, plainte ou proc\u00e9dure et pourra vous assister, \u00e0 vos frais, dans votre d\u00e9fense.<\/p>\n

 <\/p>\n

11. Protection de la Charte de Vie Priv\u00e9e. <\/strong><\/p>\n

La Charte de Vie Priv\u00e9e publi\u00e9e sur le Site est incorpor\u00e9e au pr\u00e9sent Contrat par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

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12. Demandes et Notifications. <\/strong><\/p>\n

Les demandes relatives \u00e0 l\u2019utilisation du Site devront \u00eatre directement adress\u00e9es \u00e0 Jobm\u00e9diaire via la rubrique Contact. Les notifications adress\u00e9es \u00e0 Jobm\u00e9diaire devront \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le Site et, celles vous concernant, \u00e0 l\u2019adresse enregistr\u00e9e par vos soins ou toute autre adresse que Jobm\u00e9diaire reconnaitra vous \u00eatre appropri\u00e9e.<\/p>\n

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13. General. <\/strong><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au Contenu peut \u00eatre interdit \u00e0 certaines personnes ou dans certains pays et de telles personnes n\u2019ont aucun droit d\u2019acc\u00e8s ou d’usage du Site. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 Jobm\u00e9diaire en dehors du Maroc, vous le faites \u00e0 vos propres risques et conform\u00e9ment aux lois de votre juridiction. Ce Contrat et votre Contrat de Prestations de Services, si vous en avez conclu un, sont soumis au droit marocain. Les litiges qui pourraient na\u00eetre de l’ex\u00e9cution du Contrat ou du Contrat de Prestations de Services seront port\u00e9s devant les tribunaux marocains, en cas d\u2019\u00e9chec d’une proc\u00e9dure de r\u00e8glement amiable. La relation entre Vous et Jobm\u00e9diaire est celle de contractants ind\u00e9pendants. La nullit\u00e9 de tout ou partie d’une clause du Contrat r\u00e9sultant d’une d\u00e9cision judiciaire n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres clauses du pr\u00e9sent Contrat, qui conserveront leur plein effet et leur port\u00e9e. Toutes les dispositions de ce Contrat survivront \u00e0 la survenance du terme de celui-ci \u00e0 l\u2019exception de celles accordant l\u2019acc\u00e8s ou l’usage du Site, et vous devrez cesser imm\u00e9diatement toute utilisation et tout acc\u00e8s \u00e0 ce dernier. Vous ne pouvez pas c\u00e9der ou transf\u00e9rer vos droits et obligations r\u00e9sultant de ce Contrat. Aucune renonciation \u00e0 une disposition du pr\u00e9sent Contrat ne sera \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation additionnelle ou permanente \u00e0 cette condition ou toute autre condition. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi marocaine, le Contrat et le Contrat de Prestations de Services ne lieront et ne s’appliqueront qu’aux parties contractantes et ne cr\u00e9eront aucun droit \u00e0 l’\u00e9gard de tiers.<\/p>\n

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Annexe A \u2013 R\u00e8gles de publication, de conduite et de s\u00e9curit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

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A1. R\u00e8gles l\u00e9gales de Publication : <\/strong><\/p>\n

Principes Fondamentaux et Lutte contre les Discriminations<\/p>\n

Chaque offre d\u2019emploi doit respecter des principes destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger les droits des candidats postulant \u00e0 l’embauche. Les offres d\u2019emplois:<\/p>\n